Conditions générales de vente de tirages
1. OBJET
Les conditions générales de ventes, présentées ici, régissent les rapports contractuels entre M. Frank Deschandol, auteur-photographe (Siret n° 451 556 591 000 19 – Code APE 9003A) et tout client utilisant la boutique de vente en ligne de tirages accessible à l’adresse frank-deschandol.com. Elles sont applicables pour tout achat passé sur la boutique du site frank-deschandol.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion d’un contrat avec Frank Deschandol. Celui-ci se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les Conditions générales applicables à une vente de tirage en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.
2. NATURE DES TIRAGES VENDUS
Les tirages n’étant ni numérotés, ni signés, ils ne sont pas considérés comme des tirages d’art au sens du décret n°95-172 du 17 février 1995.
Les prix sont consultables pour chaque image sur la page du produit et dépendent du format souhaité ainsi que des options de finition proposées. Au 1er janvier 2021, les tarifs proposés sont de 55 euros TTC, hors livraison, pour un tirage 40×60, de 75 euros pour un tirage 50×75, de 105 euros pour un tirage 60×90, de 135 euros pour un tirage 80×120 et de 175 euros pour un tirage 100×150. Tout autre format doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Frank Deschandol (page contact).
À noter que les tarifs indiqués sur la page produit sont des tarifs livraison incluse selon le forfait proposé par Creapolis. Pour l’étranger, un supplément de livraison est demandé.
En cas de retrait en magasin Creapolis au Havre, le tarif indiqué est déduit de votre facture lors du paiement de la commande, à condition d’indiquer « retrait en magasin » comme mode de livraison.
3. PROCÉDURE D’INSCRIPTION
Pour bénéficier des services proposés sur le site frank-deschandol.com, une inscription en ligne est réalisée lors de votre première commande. Votre compte est créé en fonction des informations « nom », « prénom », « adresse, code postal, ville, pays », « numéro de téléphone » et « email » complétées lors de l’achat. L’utilisateur recevra un identifiant et un mot de passe, mot de passe qu’il pourra modifier à sa guise, afin de pouvoir se connecter à sa session.
Comme stipulé donc les Conditions Générales d’Utilisation, ces données ne serviront qu’au traitement de la commande et à l’information sur les produits et services proposés par Frank-Deschandol.com et ne seront jamais transmises à des tiers.
4. COMMANDE
Une fois inscrit, l’utilisateur pourra passer commande sur le site frank-deschandol.com.
La validation d’une commande implique la totale acceptation des Conditions Générales de vente.
Les moyens de paiements suivants sont disponibles via le site : Carte Bancaire, PayPal®.
Un paiement par virement est possible mais peut se faire avec contact préalable auprès de Frank Deschandol (page contact). À savoir que la commande de tirage ne sera passée au laboratoire qu’une fois le montant crédité sur le compte bancaire.
L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles (mails et adresse postale) qu’il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition du tirage. Toute erreur, due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque tirage dépendent de la taille et de la finition souhaitées, ils ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calculé au moment de la finalisation de la commande.
Une facture sera établie par l’auteur et envoyée à l’adresse de courriel indiquée au moment de la commande.
La possibilité de remise en main propre est proposée lors de votre commande directement au magasin Creapolis, au Havre.
Un contre-collage PVC ou sur Dibond® est possible mais uniquement avec retrait en magasin. Si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’au magasin, il est conseillé de vous faire expédier le tirage et de faire réaliser le contre-collage auprès d’un laboratoire spécialisé proche de chez vous.
5. DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf exception, les tirages commandés ne sont pas en stock.
La commande implique donc l’envoi du fichier auprès de Creapolis, laboratoire spécialisé dans les tirages photographiques au Havre. Suite à cela le colis sera pris en charge par le distributeur spécialisé TNT pour la France et Colissimo à l’étranger. Un délai de trois semaines est donc possible entre le passage de la commande et la réception des tirages.
Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par courriel dès l’envoi effectué.
Le délai de livraison dépendant du transporteur, un retard éventuel ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’une plainte, aucune indemnité ne pourra être demandée auprès de Frank Deschandol.
Si pour des raisons exceptionnelles, le délai de traitement de la commande devait être plus important, l’acheteur en sera informé par courriel.
Si le paiement d’une commande se fait par virement, il faudra ajouter le délai de réception du virement au délai de livraison.
6. RÉCEPTION DU COLIS
Pour vous garantir une qualité optimale des tirages, ceux-ci sont placés soit à plat dans une boîte renforcée, soit dans un tube carton (suivant la dimension et la quantité de tirages).
Si votre colis est endommagé lors de la livraison (boite pliée, tube écrasé), vous devez le refuser pour qu’il soit retourné au laboratoire Creapolis.
Les tirages photo sont des œuvres à manipuler avec précautions, une attention particulière est à avoir lors du déballage du colis. Une négligence entrainant une détérioration du tirage serait de l’entière responsabilité du client.
Pour vous garantir de conserver toutes les qualités du tirage, il est fortement conseillé de le manipuler avec des gants de coton afin de ne pas altérer la surface ou d’y laisser des traces de doigts.
7. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine.
Mention particulière est faite aux montages collés. Il s’agit d’un finition disponible pour les retraits en magasin uniquement : le contre-collage sur Dibond®. Ces tirages étant destinés spécifiquement à un acheteur, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les tirages vendus sur le site frank-deschandol.com sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’Acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition d’un tirage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable de l’Auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’Auteur sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation l’acheteur a le droit de faire appel à un service de médiation.
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation pour qu’un litige soit examiné par un organisme extérieur, l’acheteur doit pouvoir justifier qu’il a essayé de résoudre préalablement son litige directement avec Frank Deschandol. Ce litige peut-être porté à l’attention de Frank Deschandol par courriel (page contact) ou voie postale.
